par Article 6 – Remboursement
Le remboursement des frais de participation peut être obtenu sur demande écrite auprès de la Société Organisatrice adressée à : ALOUETTE Service des jeux, avenue de la Maine 85500 Les Herbiers.
La demande de remboursement doit être formulée dans les trois mois suivant la fin du Jeu. La demande doit s’accompagner des nom, prénom et adresse complète du participant, la date et l’heure de la participation, d’un RIB/RIP, de la copie du contrat et de la facture détaillée de son opérateur téléphonique ou Internet, au même nom que le RIB/RIP et d’un justificatif de domicile de moins de six mois. La Société Organisatrice ne donnera pas suite aux demandes incomplètes ou tardives.
Une seule demande de remboursement ne sera prise en compte par envoi. Les demandes de remboursement concernant des participations par le biais d’une connexion illimitée ou d’une ligne mise à disposition dans un cadre professionnel ne seront pas prises en compte.
Base de remboursement :
-Par téléphone :
Le remboursement des frais d’appel se fera sur la base de deux minutes maximum au tarif France Télécom en vigueur pour la première participation et sur la base de 30 secondes au tarif France Télécom en vigueur pour les participations suivantes.
-Par SMS :
Le remboursement des frais de SMS ou MMS se fera sur la base forfaitaire de 0,50 euros.
-Par Internet :
Le remboursement des frais de la communication Internet se fera sur la base de cinq minutes soit le temps raisonnable de connexion devant permettre de participer au Jeu, au tarif France Telecom en vigueur.
Les frais d’affranchissement de la demande de remboursement de la participation sont remboursés dans la limite d’un timbre tarif national lent moins de vingt grammes, sur demande expresse formulée dans le même courrier.
Dans tous les cas les frais de participation aux jeux peuvent être remboursés dans la limite de trois participations par semaine, par titulaire de l’abonnement ayant permis la participation
