par ARTICLE 11 : COUTS ET REMBOURSEMENT
Le remboursement des frais de participation peut être obtenu sur demande écrite auprès d’ACTIV MEDIAS, 5 place Jean Plotton à Saint-Etienne. La demande doit être formulée dans les 3 (trois) mois suivant la fin de la Période du Jeu en cause (le cachet de la poste faisant foi), préciser le Jeu concerné, les nom, prénom et adresse complète du participant, ainsi que le n° de téléphone d’où il a appelé ou envoyé un sms, la date et l’heure de la ou des participations et être accompagnée d’un RIB/RIP et de la copie de la facture détaillée complète de l’opérateur, au même nom que le RIB/RIP. Il n’est donné aucune suite aux demandes incomplètes ou tardives.
Le remboursement des frais de participation correspond au nombre de participation(s) autorisée(s) pour chaque session de Jeu par participant..
Les demandes de remboursement visant une participation par le biais d’une ligne mise à disposition dans un cadre professionnel ne sont pas prises en compte.
Les frais d’affranchissement de la demande de remboursement de la participation sont remboursés dans la limite d’un timbre tarif national lent moins de 20 (vingt) grammes, sur demande expresse formulée dans le même courrier. Les demandes de remboursement sont adressées en un seul envoi postal par session de Jeu.
